1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Nom / Dénomination : Médiation Familiale et soutien à la Parentalité / MAKINDI NZENGUE
Statut juridique : Entreprise individuelle
Adresse : 25 ROUTE DE BOESSE-LE-SEC 72160 BEILLE FRANCE
Téléphone : 0672121437
Adresse e-mail : contact@spaaf.fr
SIRET : 890 830 30000020
Responsable de la publication : MEZENE M’EDZANG MARIE-MADELEINE
Le site a pour objet de présenter les activités du cabinet, notamment les services de médiation familiale, de soutien à la parentalité et d’accompagnement des couples et des familles.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : O2SWITCH
Raison sociale : SAS au capital de 100 000 euros
Adresse : Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr/
Les informations relatives à l’hébergement font partie des mentions à prévoir, y compris lorsque le site est hébergé gratuitement.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, icônes, structure et mise en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du site est interdite.
Les contenus du site sont destinés à un usage strictement personnel et informatif.
4. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif.
Le cabinet s’efforce de maintenir les informations du site exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.
L’utilisation des informations disponibles sur le site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le cabinet ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.
5. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment via le formulaire de contact ou la prise de rendez-vous.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Message transmis via le formulaire de contact
Toute information communiquée volontairement par l’utilisateur
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes adressées au cabinet, assurer le suivi des échanges et, le cas échéant, organiser une prise de rendez-vous.
Les données personnelles ne sont pas vendues, cédées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à :
Adresse e-mail de contact RGPD : contact@spaaf.fr
La CNIL recommande notamment de prévoir des mentions d’information liées aux formulaires de contact et un moyen de contact permettant aux personnes d’exercer leurs droits.
6. Formulaire de contact
Les informations transmises via le formulaire de contact sont destinées exclusivement au cabinet.
Elles permettent de traiter la demande de l’utilisateur et de reprendre contact avec lui si nécessaire.
L’utilisateur est invité à ne pas transmettre, via le formulaire, d’informations sensibles ou strictement confidentielles qui ne seraient pas nécessaires à sa demande initiale.
Exemple de mention courte à placer sous le formulaire :
Les informations recueillies via ce formulaire sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en nous contactant à l’adresse suivante : contact@spaaf.fr.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Des cookies de mesure d’audience ou de services tiers peuvent également être utilisés, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies.
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8. Confidentialité des échanges
Le cabinet accorde une importance particulière à la confidentialité des échanges.
Les informations transmises par les utilisateurs dans le cadre d’une demande de contact ou d’un rendez-vous sont traitées avec discrétion et uniquement dans le cadre de l’accompagnement demandé.
La prise de contact via le site ne constitue toutefois pas une situation d’urgence. En cas d’urgence médicale, psychologique, sociale ou de danger immédiat, l’utilisateur est invité à contacter les services compétents.
9. Crédits
Conception du site : Virtuaworld
Photographies / illustrations : IA
Icônes : Font Awesome
10. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.
11. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter le cabinet :
E-mail : contact@spaaf.fr
Téléphone : 0672121437
Adresse : 25 ROUTE DE BOESSE-LE-SEC 72160 BEILLE FRANCE